Renouvellement sur demande

À l'échéance du certificat de compétence, si 150 heures ont été travaillées, la Commission de la construction du Québec (CCQ) émet un certificat de compétence valide pendant 12 mois. Lorsque le travailleur a été actif dans les 14 mois précédant la date de renouvellement de son certificat et qu’il a rempli certaines conditions en fonction du type de certificat, il le voit renouvelé automatiquement. Sinon, il doit en faire la demande.

Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.

Les conditions de renouvellement sont différentes pour les apprentis, les compagnons et les occupations.

Renouvellement avec preuves d’activité ou d’inactivité

Pour les 3 types de certificat de compétence (apprenti, compagnon et occupation), certaines raisons d’absence peuvent permettre d’obtenir un renouvellement sans frais si le travailleur est en mesure de les démontrer (pour au moins deux des mois de chaque période de validité de son certificat de compétence).

Le renouvellement avec preuves d’activité ou d’inactivité ne s’applique pas au certificat de compétence apprenti du candidat étudiant.

Travaux à l’extérieur du Québec

Le titulaire a continué d’exécuter dans l’industrie de la construction à l’extérieur du Québec des travaux autorisés par son certificat de compétence.

S’il existe une entente de réciprocité (entente Québec-France, provinces canadiennes et États-Unis, par exemple), le demandeur doit communiquer avec le service à la clientèle.

Autrement, le demandeur doit fournir deux documents : 

• Une lettre de l'entreprise comprenant :
  • la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise,
  • le lieu d'exécution des travaux (province ou ville),
  • le nom et le NAS ou le numéro de client du salarié,
  • le titre de la spécialité ou du métier visé,
  • la période d'emploi du salarié,
  • le total des heures travaillées par année,
  • le nombre d'heures travaillées durant la période,
  • la signature et la fonction du représentant de l'entreprise;

OU

• Une lettre de l'union syndicale comprenant :
  • le nom du syndicat, l'adresse et le numéro de téléphone du local,
  • le lieu d'exécution des travaux (province ou ville),
  • le nom et le NAS ou le numéro de client du salarié,
  • le titre de la spécialité ou du métier visé,
  • la période d'emploi du salarié,
  • le total des heures travaillées par année,
  • le nombre d'heures travaillées durant la période,
  • la signature du représentant syndical, de la secrétaire ou de l'agent syndical en chef;

ET

• Des preuves salariales telles que feuillet d'impôt (T4 ou relevé 1), bulletin de paie, journal de paie (avec nom du salarié et de l'entreprise) ou avis de fin d'emploi.

Employeur ou représentant désigné

Le titulaire de certificat de compétence a œuvré dans l’industrie de la construction à titre d’employeur ou de représentant désigné d’un employeur en vertu de l’article 19.1 de la Loi et il a exécuté lui-même des travaux autorisés par son certificat de compétence apprenti, son certificat compétence compagnon ou son certificat de compétence occupation.

Seul le représentant désigné ou le propriétaire unique ayant avec un certificat de compétence valide peut revendiquer ce type d'activité. Le demandeur doit communiquer avec le service à la clientèle, et son dossier sera étudié.

Maladie ou accident

Le titulaire n’a pu exécuter de travaux autorisés par son certificat de compétence à la suite de maladie ou d’un accident.

Le demandeur doit remplir le formulaire Renouvellement du certificat de compétence à la suite d’une incapacité. Pour obtenir le formulaire, le salarié peut aussi communiquer avec le service à la clientèle.

Activité patronale

Le titulaire n’a pu exécuter des travaux autorisés par son certificat de compétence à la suite d’activités patronales dans l’industrie de la construction.

Le demandeur doit fournir :

• une lettre signée par le responsable de l'entreprise précisant la nature du travail effectué et les périodes de travail concernées;

ET

• des preuves salariales telles que feuillet d'impôt (T4 ou relevé 1), bulletin de paie, journal de paie (avec nom du salarié et de l'entreprise) ou avis de fin d'emploi.

Activité syndicale

Le titulaire n’a pu exécuter de travaux autorisés par son certificat de compétence à la suite d’activités syndicales dans l’industrie de la construction. Le demandeur doit être un représentant syndical ou un agent syndical en chef.

Il doit fournir :

• une lettre de l'association syndicale comportant la description du travail effectué ainsi que la période concernée;

ET

• des preuves salariales telles que feuillet d'impôt (T4 ou relevé 1), bulletin de paie, journal de paie (avec nom du salarié et de l'entreprise) ou avis de fin d'emploi.

Communiquez avec le service à la clientèle pour effectuer votre renouvellement sur demande.