Une modification réglementaire apportée au Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant (chapitre R-20, r. 11) entre en vigueur le 27 février 2020.

La modification en bref

Tous les employeurs de l’industrie ont maintenant l’obligation de conserver leur registre, tout document appuyant les renseignements qu’il contient ainsi que toute autre documentation en lien avec les travaux de construction exécutés, pendant six ans après la dernière année à laquelle ces renseignements se rapportent.

Parmi les documents qui devront être dorénavant conservés, nous retrouvons, par exemple, le livre de paie, les fiches de temps, les contrats, les factures, les bons de commande, etc.

Aucun alourdissement administratif exigé

Cette modification n’exige aucun alourdissement du fardeau administratif des entreprises. En effet, le délai de conservation de ces documents est le même que celui exigé par Revenu Québec.