La Loi modernisant l’industrie de la construction prévoit une révision du montant des amendes en cas d’infraction à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20).

En plus d’augmenter le montant de certaines amendes lors d’une première infraction, la loi prévoit que celui-ci sera automatiquement doublé s’il y a récidive au cours des deux ans suivant la déclaration de culpabilité. En cas de récidives supplémentaires pour le même type d’infraction, le montant de l’amende sera alors triplé.

Pour connaitre tous les changements qui sont en vigueur depuis le 28 mai 2024, consultez le tableau comparatif des amendes.