Mesures mises en place en raison de l’arrêt de service chez Postes Canada

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

En raison d’un conflit de travail chez Postes Canada, certaines activités courantes de la Commission de la construction du Québec (CCQ) connaîtront des ralentissements.

La CCQ tient à rassurer sa clientèle : elle prend les mesures requises pour acheminer ou recevoir les documents nécessaires aux services jugés prioritaires.

Même en cas de perturbations du service de la poste, vous avez la responsabilité de remplir vos obligations envers la CCQ, prévues par la loi et les règlements. Il peut s’agir, par exemple, de paiements ou de documents à fournir. Des moyens alternatifs existent afin de vous permettre de vous acquitter de vos obligations.

Mesures exceptionnelles pour la poursuite des services prioritaires

Mesures pour les travailleurs et les travailleuses

Voici les mesures qui s’appliquent aux travailleurs et aux travailleuses :

Services prioritaires	Mesures exceptionnelles mises en place
Chèques de prestations d’assurance salaire	Ces chèques seront acheminés à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.
Chèques de rentes de retraite mensuelles	Ces chèques seront acheminés à la clientèle par messagerie privée pendant l’interruption de service de Postes Canada.
Chèques de vacances	Tous les chèques de vacances ont été mis à la poste le 13 novembre. Si au 27 novembre vous n’avez pas reçu votre chèque, nous vous indiquerons sous peu une ligne téléphonique dédiée pour permettre sa réémission.
Chèques de remboursements de réclamations d’assurance	Selon l’évolution de la situation, la CCQ envisagera la mise en place de mesures additionnelles pour la transmission de ces chèques.
Chèques de mesures incitatives à la suite d’une formation	Selon l’évolution de la situation, la CCQ envisagera la mise en place de mesures additionnelles pour la transmission de ces chèques.
Certificat de compétence	Afin de demander votre certificat de compétence, utilisez un moyen alternatif pour acheminer les documents requis à la CCQ. Votre certificat de compétence est valide et vous permet de travailler dès que vous remplissez les conditions d’émission, et ce, même si le document papier n’est pas encore en votre possession. La CCQ attendra donc la reprise du service de la poste avant d’envoyer la copie papier de votre certificat de compétence émis ou renouvelé. Vous pouvez confirmer la validité de votre certificat de compétence dans les services en ligne.
Cartes MÉDIC	Le prochain envoi des cartes MÉDIC est prévu en décembre prochain. La situation concernant cet envoi sera réévaluée selon l’évolution du conflit de travail chez Postes Canada. En tout temps, vous pouvez consulter la section MÉDIC Construction dans les services en ligne.
Admission à un examen de qualification ou classement dans l’apprentissage	Le formulaire requis doit être envoyé : par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.) à l’adresse de votre bureau régional; en le déposant à l’un de nos bureaux régionaux. Pour les demandes non volumineuses, vous pouvez également nous les envoyer : par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional); par les services en ligne. Vous pouvez obtenir vos résultats d’examen en consultant les services en ligne.
Changement d’adresse	Pour un changement d’adresse de domicile sans changement de région ou pour un changement d’adresse de correspondance, veuillez procéder directement dans les services en ligne ou remplir le formulaire disponible en ligne et le transmettre par télécopieur au numéro de télécopieur indiqué sur le formulaire. Pour un changement d’adresse de domicile avec changement de région, utilisez un moyen alternatif pour acheminer vos preuves de résidence.
Convocation aux activités de perfectionnement	Les travailleur(-euse)s peuvent vérifier le statut de leur inscription dans les services en ligne. Pour toute question, veuillez communiquer avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222.
Admissibilité pour les subventions aux apprentis	Selon l’évolution de la situation, la CCQ envisagera la mise en place de mesures additionnelles pour la transmission de ces lettres.

Mesures pour les employeurs et employeuses

Voici les mesures qui s’appliquent aux employeurs et aux employeuses :

Services prioritaires

Mesures exceptionnelles mises en place

Rapport mensuel

Les rapports mensuels doivent être envoyés :

par les services en ligne;
via votre logiciel comptable adapté;
par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.) à l’adresse de votre bureau régional;
en les déposant à l’un de nos bureaux régionaux.

Pour payer votre rapport mensuel, utilisez les moyens suivants :

Par le biais de votre institution financière :
- Les services de paiement par Internet, par téléphone, au comptoir ou au guichet vous sont offerts dans les différentes institutions financières;
Par débit préautorisé, si vous transmettez votre rapport mensuel électroniquement ou si vous êtes abonné(e) au service de rapport mensuel par téléphone :
- Remplissez le formulaire et faites-le-nous parvenir par courriel, par le biais des services en ligne. N’oubliez pas d’y joindre un spécimen de chèque;
Par chèque :
- Envoyez-le par un service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’un des bureaux régionaux de la CCQ;
En personne, à l’un de nos bureaux régionaux.

Enregistrement comme employeur et modifications au dossier

Les formulaires requis doivent être envoyés :

par les services en ligne de la CCQ;
par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional);
par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’un de nos bureaux régionaux;
en les déposant à l’un de nos bureaux régionaux.

Moyens alternatifs

Voici les moyens alternatifs pour transmettre des informations ou des documents durant l’interruption de service chez Postes Canada :

Par les services en ligne de la CCQ;
En remplissant l’un des formulaires disponibles en ligne;
Par télécopieur (utilisez le numéro de votre bureau régional);
Par service de messagerie (UPS, Purolator, FedEx, etc.), à l’adresse de votre bureau régional;
En personne, à l’un de nos bureaux régionaux.

La CCQ évalue la situation de jour en jour et pourrait mettre en place de nouvelles mesures. Si vous souhaitez en être informé(e), nous vous prions de consulter régulièrement notre site Web.

Rendez-vous dans les services en ligne

La CCQ vous invite à consulter votre dossier dans les services en ligne, à sel.ccq.org.

Services en ligne pour les travailleurs et travailleuses :

Paiement lié à un avis d’assurabilité;
Remplir ou modifier votre Profil professionnel (référence de main-d’œuvre);
Enregistrer et/ou modifier une autorisation;
Consulter vos demandes de remboursement;
S’inscrire à un cours de perfectionnement;
Changement d’adresse de correspondance;
Consulter votre carnet d’apprentissage.

Services en ligne pour les employeurs et employeuses :

Transmettre un rapport mensuel;
Carnet référence construction;
Mettre à jour l’adresse de correspondance de l’entreprise et du ou de la comptable;
Faire un avis d’embauche ou de fin d’emploi;
Demander une lettre d’état de situation.

Votre situation est particulière ou votre demande est urgente?

Si votre dossier nécessite un traitement particulier ou que vous avez une demande urgente à formuler, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.