L’industrie de la construction se veut davantage inclusive et met des efforts pour augmenter le nombre de femmes, de Premières Nations et d’Inuit ainsi que de personnes représentatives de la diversité de la société québécoise sur les chantiers. Pour y parvenir, des actions sont déployées pour soutenir leur inclusion dans l’industrie de la construction.
Pour connaître les mesures déjà en vigueur, consultez les pages « Femmes », « Premières Nations et Inuit » et « Personnes handicapées ». D’autres mesures viendront s’ajouter, d’une part, avec la Loi modernisant l’industrie de la construction, d’autre part, avec la démarche collaborative pilotée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) visant l’élaboration, le déploiement ainsi que la bonification des différents plans d’inclusion dans l’industrie.
Nouvelles mesures découlant de la Loi modernisant l’industrie de la construction
La Loi modernisant l’industrie de la construction prévoit le déploiement graduel de mesures dédiées aux femmes, aux Premières Nations et aux Inuit ainsi qu’aux personnes représentatives de la diversité de la société québécoise. Certaines entreront en vigueur le 30 novembre 2024, tandis que d’autres le seront à une date ultérieure qu’il reste à préciser.
Pour connaître la nature de ces mesures et leur date d’entrée en vigueur respective, consultez la page « Modernisation de l’industrie de la construction », dans les sections suivantes :
- Assouplir la mobilité interrégionale (mesures 4-5);
- Faciliter l’accès aux certificats de compétence (mesures 8-9);
- Faciliter l’accès à l’industrie aux femmes et aux personnes représentatives de la diversité québécoise (mesures 14-15-16);
- Modifier les règles du Carnet référence construction (mesures 19-20-21).
Comment les Premières Nations et les Inuit ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise peuvent-elles s’identifier afin de bénéficier des mesures qui leur sont dédiées?
En prévision de l’entrée en vigueur de ces mesures, les Premières Nations et les Inuit, tout comme les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise, sont invité(e)s à identifier auprès de la CCQ le ou les groupes auquel (auxquels) auxquelles ils (elles) appartiennent par le biais du formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d'identification ou au choix d'association syndicale.
Il s’agit d’une identification volontaire. Si vous désirez signifier à la CCQ que vous appartenez à l’un des groupes visés :
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si vous avez déjà un dossier client auprès de la CCQ, remplissez les sections 1, 3 et 4 du formulaire puis retournez-le avec les pièces justificatives (si requises) en utilisant la fonction « Pour nous joindre » dans les services en ligne ou, en personne ou par la poste, à l’un de nos bureaux régionaux ;
OU - si vous n’avez pas déjà un dossier client auprès de la CCQ, remplissez toutes les sections du formulaire puis retournez-le avec l’ensemble des pièces justificatives exigées en personne à l’un de nos bureaux régionaux, ou par la poste à l’adresse indiquée sur la page Web du certificat de compétence visé : apprenti, compagnon ou occupation.
Si vous ne désirez pas signifier que vous appartenez à l’un des groupes visés, vous ne pourrez pas bénéficier des mesures qui vous sont dédiées.
En cas de changement relatif à votre identification, vous devez en aviser la CCQ, sans tarder, en remplissant à nouveau le formulaire.
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Définitions des groupes visés et modalités d’application
Pour l'application de la Loi modernisant l’industrie de la construction, les groupes visés par les mesures sont les suivants :
Autochtone Une personne autochtone est celle qui appartient à l’un de ces groupes, soit :
- les Premières Nations;
- les Métis du Canada;
- les Inuit possédant un statut d’Autochtone auprès du gouvernement canadien;
- ainsi que les personnes dont le statut de bénéficiaire cri, naskapi ou inuit a été reconnu en vertu de la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A-33.1).
Pour s’identifier à ce groupe, une des pièces justificatives suivantes est requise : photocopie du Certificat de statut indien ou de la carte de bénéficiaire inuit du Nunavik.
Immigrant(e)
La personne est résidente permanente ou ressortissante étrangère.
La personne qui n’est pas citoyenne canadienne doit nécessairement s’identifier comme immigrante.
Pour s’identifier à ce groupe, une des pièces justificatives suivantes est requise : photocopie du permis de travail, de la carte de résident permanent ou de la confirmation de résidence permanente.
Minorité visible
La personne appartient à une minorité visible en raison de la couleur de sa peau; elle n’est pas de race ni de couleur blanche. Cela n’inclut pas une personne autochtone ni une minorité ethnique.
La personne qui appartient à une minorité visible et qui est immigrante doit aussi nécessairement s’identifier comme immigrante.
Minorité ethnique
La personne appartient à une minorité ethnique lorsque sa langue maternelle n’est pas le français ni l’anglais. Sa langue maternelle est celle qu’elle a apprise en premier dans son enfance et qu’elle comprend encore. Cela n’inclut pas une personne autochtone ni une minorité visible.
La personne qui appartient à une minorité ethnique et qui est immigrante doit aussi nécessairement s’identifier comme immigrante.
Handicapé(e)
Une personne handicapée est celle ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
La personne qui est handicapée et qui est immigrante doit aussi nécessairement s’identifier comme immigrante.
Une personne peut appartenir à plusieurs des groupes ci-dessus. Cependant :
- si elle se déclare Autochtone, elle ne peut s’identifier en même temps comme minorité visible ou ethnique, ni immigrante;
- ne peut être à la fois une minorité visible et une minorité ethnique.
À noter que l’identification du sexe, déjà prévue dans le formulaire, permet aux femmes de bénéficier des mesures qui leur sont dédiées.
Lorsqu’une personne bénéficie des mesures dédiées aux femmes et/ou aux Premières Nations et aux Inuit et/ou aux personnes représentatives de la diversité de la société québécoise, son employeur bénéficie également des avantages correspondants qui lui sont applicables.
