Pour bénéficier des mesures ci-dessous, les personnes issues des Premières Nations et des Inuit doivent s’identifier comme telles auprès de la CCQ. 

Sélection automatique lors de l’inscription au CCGIC

Une personne des Premières Nations et des Inuit diplômée qui désire obtenir un certificat de compétence occupation à titre de soudeuse ou de soudeuse en tuyauterie, et qui s’inscrit au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) lors de la première période d’inscription (prévisions) est automatiquement sélectionnée, si elle n’a pas été tirée au sort.

Mobilité de la main-d’œuvre et employeur préférentiel – à partir de 400 heures 

Un employeur peut faire travailler une personne des Premières Nations et des Inuit identifiée et titulaire d’un certificat de compétence partout au Québec (mobilité provinciale), pourvu qu’elle ait travaillé 400 heures ou plus pour lui, au cours des 24 premiers mois des 26 mois précédant la délivrance ou le renouvellement de son certificat. 

Référencement de main-d'œuvre par certaines nations et communautés autochtones

Permettre à certaines nations et communautés autochtones (l’Administration régionale Kativik, le gouvernement de la Nation Crie, le gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James ainsi que le Conseil Mohawk de Kahnawake) d'obtenir un permis leur permettant de référer de la main-d’œuvre à un employeur lorsque ce dernier fait une demande de référence sur le Carnet référence construction.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 21, qui a donné naissance à la Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke. Ce projet de loi découle de l’Entente en matière de travail entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, approuvée par décret le 24 juillet 2014.

Cette entente, qui touche notamment les domaines visés par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), permet à la communauté de Kahnawà:ke de :

• mettre en œuvre son propre régime de travail, qui serait semblable à celui du Québec dans ses orientations et ses objectifs;
• se doter d’un bureau de travail, lequel aura pour mandat d'interagir avec les institutions québécoises.

Le Bureau de travail de Kahnawà:ke pourra, entre autres :

• qualifier la main-d’œuvre mohawk de Kahnawà:ke pour les travaux sur son territoire, incluant les travaux sur le pont Mercier;
• assumer seul l’ensemble des responsabilités d’inspection sur le territoire visé par l’entente, qui comprend la communauté de Kahnawà:ke et tout le pont Mercier.

Les certificats de compétences émis par la CCQ seront reconnus par le Bureau de travail de Kahnawà:ke pour les travaux effectués sur ses territoires.

Par ailleurs, l’entente prévoit également que des accords entre le gouvernement et le Conseil de bande de la communauté mohawk pourront être conclus dans les secteurs visés par :

• la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; 
• la Loi sur le bâtiment;
• la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Un comité de liaison a été créé pour veiller à la mise en œuvre de la loi. Ce comité est composé de représentants et de représentantes provenant :

• du Conseil mohawk de Kahnawà:ke,
• de la Régie du bâtiment du Québec,
• de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• de la Commission de la construction du Québec.

Consultez l'Entente en matière de travail entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec sur le site Web de la CCQ, dans la section « Documentation ».