Génie civil et voirie

SECTION I - Définitions
SECTION II - Reconnaissance
SECTION III - Champ d'application
SECTION IV - Métiers, spécialités et occupations
SECTION V - Conflits de compétences
SECTION VI - Sécurité syndicale
SECTION VII - Précompte des cotisations syndicales
SECTION VIII - Représentant syndical et délégué de chantier
SECTION IX - Absences
SECTION X - Régime patronal
SECTION XI - Procédure de règlement des griefs
SECTION XII - Mesures disciplinaires
SECTION XIII - Discrimination
SECTION XIV - Arbitrage
SECTION XV - Mouvement de main-d'oeuvre
SECTION XVI - Indemnité de départ
SECTION XVII - Salaires
SECTION XVIII - Droit au travail
SECTION XIX - Indemnités, affectations temporaires, allocations d'assiduité
SECTION XX - Congés annuels obligatoires, jours fériés chômés, congés de maladie et indemnités
SECTION XXI - Heures de travail
SECTION XXII - Heures supplémentaires
SECTION XXIII - Primes
SECTION XXIV - Frais de déplacement
SECTION XXV - Dispositions diverses
SECTION XXVI - Sécurité, bien-être et hygiène au travail
SECTION XXVII - Congés spéciaux
SECTION XXVIII - Avantages sociaux
SECTION XXIX - Priorité du texte
SECTION XXX - Activités interdites
SECTION XXXI - Fonds spécial d'indemnisation
SECTION XXXII - Fonds de formation des travailleurs de l'industrie de la construction
SECTIONXXXIII - Durée et validité de la convention collective
SECTION XXXIV - Comité d'interprétation et procédure préalable au grief d'interprétation
ANNEXE « A »
ANNEXE « B »
ANNEXE « C »
ANNEXE « D »
ANNEXE « E »
ANNEXE « F »
ANNEXE « G »
ANNEXE « H »
ANNEXE « I »
ANNEXE « J »
ANNEXE « K »
ANNEXE « L »
ANNEXE « M »
ANNEXE « M-1 »
ANNEXE « N »
ANNEXE « O »
ANNEXE « P »
ANNEXE « Q »
ANNEXE « R »
ANNEXE « S »
ANNEXE « S-1 »
ANNEXE « T »
ANNEXE « U »
ANNEXE « V »
ANNEXE « V-1 »
ANNEXE « W »
ANNEXE « X »
ANNEXE « Y »
ANNEXE « Z »
ANNEXE « Z-1 »
ANNEXE « Z-2 »
ANNEXE « Z-3 »
ANNEXE « Z-4 »
ANNEXE « Z-5 »
ANNEXE « Z-6 »
ANNEXE « Z-7 »
ANNEXE « Z-8 »
ANNEXE « Z-9 »
ANNEXE « Z-10 »
Conclusion de l'entente sur les clauses communes
Conclusion de l'entente du secteur Génie civil et voirie
Certification