Génie civil et voirie
Nous joindre
Qui sommes-nous
Signaler une situation
Services en ligne
formulaires
Publications et documentation
Études et statistiques
Liens utiles
Carrières à la CCQ
français (Canada)
Accueil
Avantages sociaux
MÉDIC Construction
Assurance de base
Assurances supplémentaires
Assurance aux retraités
Avis d'assurabilité
Assurance en cas de décès de l'assuré
Personnes à charge
Carte MÉDIC Construction
Assurances maladie
Urgence médicale à l'étranger
Assurance dentaire
Assurance salaire, crédits d'heures et maintien d'assurance
Assurance vie et mutilation accidentelle
CONSTRUIRE en santé — 1 800 807-2433
Mon régime d’assurance, j’en prends soin !
MÉDIC Construction en ligne
Incident de cybersécurité impliquant des assurés de MÉDIC Construction
Salaire et taux
Taux de cotisations syndicales actuels
Taux de cotisations syndicales antérieurs
Avantages Imposables
Perte de salaire
Chèques de vacances
Relevés fiscaux
Congés et vacances de la construction
Jours fériés : questions fréquentes
Retraite
Renseignements généraux
Cotisations au régime de retraite
Admissibilité à la retraite
Retraite partielle
Le calcul de la rente
La demande de prestation de retraite
Lors d'un décès
Autres événements
Lors d'une cessation de participation
Relevés annuels de retraite
Placements et rendements
Participation aux avantages sociaux
Qualification et accès à l’industrie
Certificat de compétence
Apprenti
Compagnon
Occupation
Exemptions
Renouvellement sur demande
Examen de qualification
Admissibilité
Élaboration de l’examen de qualification
Comment se préparer
Fiches de renseignements
Exemples de questions et simulations d'examen
Reprise de l'examen
Métiers, occupations et perspectives d'emploi
Soutien financier
La formation : une priorité pour l’industrie
Bassins de main-d'œuvre
État des bassins de main-d'oeuvre
Procédure de réservation d'une place selon l'état d'un bassin de main-d'oeuvre (Info-pénurie)
Abonnement à Alerte pénurie
Règles particulières pour la région du Nunavik
Reconnaissance de la formation et de l'expérience de travail
Extérieur du Québec
Entente France-Québec
Ententes intergouvernementales (ON, NB et TNL)
Sceau rouge
Accord de libre-échange canadien
Accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis
Trouver un emploi
Femmes
Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l'industrie de la construction (PAEF)
Réseautage et reconnaissance
Services d’accompagnement pour l’inclusion des femmes (discrimination, harcèlement, etc.)
Outils pour soutenir une industrie saine et inclusive
Premières nations et Inuit
Intégration au métier de grutier
Qualification environnementale : halocarbures
Certification de manœuvre à l’aqueduc
Changement d'adresse
Démarrer son entreprise
Employeurs
Entrepreneur autonome
Enregistrement à la CCQ
Application de la Loi R-20
Réglementation dans l’industrie de la construction
Pouvoirs de la CCQ
Stratégies d’intervention
Partenariat avec l’UPAC
Comité ACCES construction
Infractions et recours
Loi R-20 et champ d'application
Exclusions
Recours auprès du Tribunal administratif du travail
Règlements relatifs à la main-d'oeuvre
Modernisation de l'industrie de la construction
Polyvalence dans les métiers de la construction
Régime de relations du travail
Associations patronales
Associations syndicales
Scrutin syndical
Conventions collectives
Consulter les conventions collectives 2021-2025
Délégués de chantier
Secteurs de l'industrie
Application des conventions collectives
Être employeur
Déclarer à la CCQ toute embauche et fin d’emploi de la main-d’œuvre
Transmettre un rapport mensuel et payer les sommes dues
Garder le dossier de l’employeur à jour
Respecter la Loi R-20 et les conventions collectives
Respecter les règles d’embauche, de paie et de région de travail de la main-d’œuvre
Tenir un registre des activités quotidiennes et de paie
Respecter les ratios apprenti-compagnon
Responsabilités et obligations des travailleurs
Effectuer des travaux
Règlement sur les travaux bénévoles (bénévolat) : questionnaire informatif
Une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif (ex. autoconstruction)
Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation
Des travaux au bénéfice d’une entreprise
Des travaux au bénéfice d’un organisme de bienfaisance
Des travaux dans un duplex, triplex ou quadruplex ou dans les aires communes d'une copropriété d'au plus 4 unités.
Aucun de ces choix
Vous voulez signaler une situation ou porter plainte?
Connaître mes droits
Je vis une situation difficile avec un ou une collègue
Je vis une situation difficile avec mon employeur
Un employeur refuse de m’embaucher
Je vis une situation difficile avec un syndicat
Je vis une situation difficile avec un client, un fournisseur ou un donneur d’ouvrage sur le chantier
Formation et perfectionnement
Formation initiale
Obligation de formation
Perfectionnement et répertoire
Répertoire des activités de perfectionnement
Conditions d'admission générales
Formation en ligne
Formation pour la « Qualification environnementale : halocarbures »
Mesures incitatives
Soutien financier
Soutien d'Emploi-Québec
Demande de remboursement des frais de formation par un salarié
Subvention incitative aux apprentis (SIA)
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)
Demande de remboursement des frais de formation par un employeur
Formation aux entreprises
Lexique visuel de charpenterie-menuiserie
Béton et accessoires
Coffrage
Finition et isolation
Matériel et matériaux
Organisation du travail
Plancher, mur, toiture et escalier
Orientation
Commande d'outils pédagogiques
Fonds de qualification de soudage
Nous joindre
Qui sommes-nous
Signaler une situation
Services en ligne
formulaires
Publications et documentation
Études et statistiques
Liens utiles
Carrières à la CCQ
Accueil
>
Application de la Loi R-20
>
Conventions collectives
>
Consulter les conventions collectives 2021-2025
>
Génie civil et voirie
>
Génie civil et voirie
SECTION I - Définitions
SECTION II - Reconnaissance
SECTION III - Champ d'application
SECTION IV - Métiers, spécialités et occupations
SECTION V - Conflits de compétences
SECTION VI - Sécurité syndicale
SECTION VII - Précompte des cotisations syndicales
SECTION VIII - Représentant syndical et délégué de chantier
SECTION IX - Absences
SECTION X - Régime patronal
SECTION XI - Procédure de règlement des griefs
SECTION XII - Mesures disciplinaires
SECTION XIII - Discrimination
SECTION XIV - Arbitrage
SECTION XV - Mouvement de main-d'oeuvre
SECTION XVI - Indemnité de départ
SECTION XVII - Salaires
SECTION XVIII - Droit au travail
SECTION XIX - Indemnités, affectations temporaires, allocations d'assiduité
SECTION XX - Congés annuels obligatoires, jours fériés chômés, congés de maladie et indemnités
SECTION XXI - Heures de travail
SECTION XXII - Heures supplémentaires
SECTION XXIII - Primes
SECTION XXIV - Frais de déplacement
SECTION XXV - Dispositions diverses
SECTION XXVI - Sécurité, bien-être et hygiène au travail
SECTION XXVII - Congés spéciaux
SECTION XXVIII - Avantages sociaux
SECTION XXIX - Priorité du texte
SECTION XXX - Activités interdites
SECTION XXXI - Fonds spécial d'indemnisation
SECTION XXXII - Fonds de formation des travailleurs de l'industrie de la construction
SECTIONXXXIII - Durée et validité de la convention collective
SECTION XXXIV - Comité d'interprétation et procédure préalable au grief d'interprétation
ANNEXE « A »
ANNEXE « B »
ANNEXE « C »
ANNEXE « D »
ANNEXE « E »
ANNEXE « F »
ANNEXE « G »
ANNEXE « H »
ANNEXE « I »
ANNEXE « J »
ANNEXE « K »
ANNEXE « L »
ANNEXE « M »
ANNEXE « M-1 »
ANNEXE « N »
ANNEXE « O »
ANNEXE « P »
ANNEXE « Q »
ANNEXE « R »
ANNEXE « S »
ANNEXE « S-1 »
ANNEXE « T »
ANNEXE « U »
ANNEXE « V »
ANNEXE « V-1 »
ANNEXE « W »
ANNEXE « X »
ANNEXE « Y »
ANNEXE « Z »
ANNEXE « Z-1 »
ANNEXE « Z-2 »
ANNEXE « Z-3 »
ANNEXE « Z-4 »
ANNEXE « Z-5 »
ANNEXE « Z-6 »
ANNEXE « Z-7 »
ANNEXE « Z-8 »
ANNEXE « Z-9 »
ANNEXE « Z-10 »
Conclusion de l'entente sur les clauses communes
Conclusion de l'entente du secteur Génie civil et voirie
Certification